Termes et conditions
Democratüs a pour but de promouvoir la discussion et le débat citoyens*, la transparence et la traçabilité de la participation du plus grand nombre. Une attention particulière est portée aux plus démuni.e.s et aux exclu.e.s des processus participatifs habituels. C'est pourquoi, l'utilisation de la plateforme "Democratüs" doit toujours être liée à des espaces de participation en présentiels.
Le citoyen ou la citoyenne qui accède à cette plateforme s'engage à accepter et à respecter toutes les dispositions applicables. Il ou elle s'engage également à faire un usage licite et adéquat des contenus et services et à s'abstenir de tout comportement illégal ou contraire à la bonne foi.
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Les présentes conditions régissent les conditions applicables au contenu envoyé par les utilisateurs et utilisatrices de cette plateforme via le formulaire correspondant (ci-après, le "contenu"). Le contenu n'inclut pas les données personnelles (à l'exception du nom public de l'utilisateur ou de l'utilisatrice) fournies au moment de l'enregistrement et de la vérification, mais n'inclut que le contenu public fourni par l'utilisateur ou l'utilisatrice (commentaires, propositions, ...). Pas de confidentialité : tout le contenu envoyé par l'utilisateur à Emmaüs Jura et ses partenaires via la plateforme doit pouvoir être connu du grand public. Par conséquent, Emmaüs Jura et ses partenaires traiteront ledit contenu comme une information non confidentielle. Publicité ou diffusion du contenu présenté : les participants à la plateforme déclarent connaître et accepter le fait que les informations fournies peuvent être publiées sur le site Internet d'Emmaüs Jura, ainsi que par d'autres moyens jugés appropriés pour faire connaître cette initiative Afin d'améliorer l'expérience utilisateur de democratüs.ch, la plateforme stocke un cookie le temps des sessions d'utilisation de celle-ci. Ce cookie ne trace pas l'IP des utilisateurs ou utilisatrices.
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*Définition de la citoyenneté
Emmaüs Jura suit les recommandations de la Commission fédérale pour les questions de migrations (CFM). Comme elle, Emmaüs Jura est d’avis qu’il est de l’intérêt fondamental d’un État démocratique d’assurer des possibilités de participation politique à tout individu qui réside en Suisse à long terme et qui considère la Suisse comme son pôle de vie. C'est pourquoi pour Emmaüs Jura, l'acception de la citoyenneté s'entend comme la participation aux décisions qui touchent et/ou concernent toute personne impliquée dans une communauté et vivant sur un territoire défini.
